1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site internet pachamama-phyto.fr, exploité par Pachamama.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, sans réserve.
Pachamama se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l’objet d’une description aussi précise que possible. Les photographies sont non contractuelles.
Les produits proposés sont destinés au bien-être et ne se substituent en aucun cas à un avis médical ou à un traitement prescrit par un professionnel de santé.
3 – Disponibilité et exécution des commandes
Les commandes sont préparées et expédiées en général dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées après réception du paiement.
En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un produit après validation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais par courrier électronique ou par téléphone.
Le client pourra alors choisir :
-
le maintien de la commande avec un délai supplémentaire,
-
la modification de la commande,
-
ou l’annulation avec remboursement intégral des sommes versées.
4 – Zones de livraison
Pachamama expédie et vend ses produits :
-
en France métropolitaine
-
en Corse
-
en Belgique
-
ainsi que vers les DOM-TOM, sous conditions particulières
Pour toute autre destination, le client est invité à contacter Pachamama avant validation de la commande.
5 – Frais de livraison
France métropolitaine et Corse
-
Franco de port accordé à partir de 300 € de commande
-
En-dessous de ce montant, les frais de livraison sont fixés à 7 €
Belgique
Les frais de livraison vers la Belgique sont calculés en fonction du poids et du mode d’expédition. Le montant est indiqué avant validation définitive de la commande ou communiqué après contact.
DOM-TOM et autres zones
Les frais de port sont calculés au cas par cas selon le poids, le volume et la destination du colis.
Dans ce cas, la commande ne sera validée qu’après acceptation expresse des frais par le client.
6 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Pachamama se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.
Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
7 – Modes de paiement
Les paiements sont sécurisés.
a – Paiement par carte bancaire
Le paiement par carte bancaire est assuré via la plateforme sécurisée PayPal, permettant le règlement par Carte Bleue, Visa ou American Express, avec ou sans compte PayPal.
À aucun moment Pachamama n’a accès aux coordonnées bancaires du client.
Les transactions sont protégées par un protocole de cryptage SSL.
Le débit intervient au moment de la préparation de la commande.
b – Paiement par chèque bancaire
Le paiement par chèque est accepté.
Le chèque doit être libellé à l’ordre de Pachamama-phyto et envoyé à l’adresse suivante :
Pachamama
B.P. 23
81220 St Paul Cap de Joux – France
La commande sera expédiée après encaissement effectif du chèque.
8 – Défaut de paiement
En cas de rejet de paiement ou d’impayé, Pachamama se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et d’engager toute procédure utile pour recouvrer les sommes dues.
9 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf en cas d’erreur imputable à Pachamama.
Les produits doivent être retournés :
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non ouverts,
-
non utilisés,
-
dans leur emballage d’origine,
-
en parfait état de revente.
Après réception et vérification du retour, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du client.
10 – Cas particuliers de remboursement
-
Produit retourné non ouvert : remboursement du produit (et des frais d’envoi initiaux le cas échéant).
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Produit retourné pour insatisfaction personnelle : remboursement du produit uniquement, frais de retour à la charge du client.
-
Produit défectueux ou erreur de Pachamama : remboursement du produit, des frais d’envoi et de retour.
Un avoir peut être proposé, mais le remboursement est effectué sur simple demande du client.
11 – Réclamations et litiges
Toute réclamation doit être adressée en priorité à Pachamama afin de rechercher une solution amiable :
-
par courrier postal : Pachamama – BP 23 – 81220 St Paul Cap de Joux – France
-
par courrier électronique : co*****@*************to.fr
En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions légales en vigueur.
12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf dispositions légales impératives contraires.